Le cimetière
Le cimetière communal est un lieu de mémoire et de recueillement, entretenu par la commune. Cette page rassemble l’essentiel à savoir sur les concessions funéraires et les démarches à effectuer auprès de la mairie.
Un lieu de mémoire entretenu par la commune
Le cimetière de Castéra-Lou accueille les sépultures des habitants et des familles de la commune. Sa gestion et son entretien relèvent de la mairie, qui veille au respect du règlement du cimetière et à la bonne tenue des lieux.
Adresse du cimetière
2 rue de la Motte65350 Castéra-Lou
Qui peut être inhumé à Castéra-Lou ?
Le droit à une sépulture dans le cimetière communal est encadré par le Code général des collectivités territoriales (article L2223-3). Peuvent y être inhumées :
- les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;
- les personnes domiciliées à Castéra-Lou, même si elles sont décédées dans une autre commune ;
- les personnes disposant d’une sépulture de famille (concession familiale ou collective) dans le cimetière, même si elles n’habitent pas la commune.
Toute autre personne peut également demander à acquérir une concession ; la mairie examine la demande, notamment au regard des places disponibles.
Les concessions funéraires
Une concession funéraire est un emplacement du cimetière (tombe, caveau ou case de columbarium) que la commune accorde pour une durée déterminée, en contrepartie d’une redevance. Il s’agit d’un droit d’usage : le terrain reste propriété de la commune.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit plusieurs durées de concession, que chaque commune choisit ou non de proposer :
- concession temporaire (de 5 à 15 ans) ;
- concession trentenaire (30 ans) ;
- concession cinquantenaire (50 ans).
À Castéra-Lou, les concessions perpétuelles ne sont pas proposées. Une concession peut être individuelle, familiale ou collective. Pour connaître les durées proposées et les tarifs en vigueur, fixés par le conseil municipal, adressez-vous à la mairie.
Acquérir ou renouveler une concession
L’acquisition d’une concession se fait auprès de la mairie, qui établit un acte précisant l’emplacement, la durée et les bénéficiaires.
À l’échéance d’une concession à durée limitée, son titulaire (ou ses ayants droit) bénéficie d’un droit au renouvellement. La demande peut être formulée jusqu’à deux ans après la date d’échéance ; passé ce délai, l’emplacement peut être repris par la commune. Le renouvellement s’effectue au tarif en vigueur à la date d’échéance.
Entretien des sépultures
Le titulaire d’une concession est tenu d’entretenir sa sépulture et d’en assurer le bon état. Une concession laissée à l’abandon peut, après constat et selon une procédure encadrée par la loi, faire l’objet d’une reprise par la commune.
Une question ? Une démarche ?
Pour toute demande relative au cimetière, acquisition ou renouvellement de concession, règlement, recherche d’un emplacement, la mairie est votre interlocuteur.