Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
La commune de Castéra-Lou attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont traitées sur ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui traite vos données ?
Le responsable des traitements est la Commune de Castéra-Lou, représentée par son maire, Sabine Cha.
Contact : Mairie, 8 rue de la Motte, 65350 Castéra-Lou – 05 62 96 69 68 – mairie.castera-lou@orange.fr.
Délégué à la protection des données
La commune a désigné comme délégué à la protection des données (DPO) le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (CDG 65), depuis le 18 décembre 2024 (désignation enregistrée auprès de la CNIL sous le n° DPO-155580). Le délégué veille au respect de la réglementation et peut être contacté pour toute question relative à vos données :
- par courriel : dpd65@cdg65.fr
- par téléphone : 05 62 38 67 82
- par courrier : Délégué à la protection des données, CDG 65, 13 rue Émile Zola, 65600 Séméac
Quelles données, pourquoi et combien de temps ?
Le site ne recueille que les données nécessaires à chaque service. Aucune donnée n’est vendue, ni utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
| Service | Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande | Nom, adresse électronique, message | Exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du RGPD) | Message conservé 12 mois sur le site, puis supprimé automatiquement ; dans la messagerie de la mairie, le temps du traitement de votre demande |
| Formulaire de signalement | Traiter un signalement sur la voie publique ou le cadre de vie | Type de signalement, lieu, description, adresse électronique ; nom, téléphone et photo facultatifs | Exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du RGPD) | Signalement conservé 12 mois sur le site ; la photo n’est pas stockée sur le site, elle est seulement transmise à la mairie par courriel |
| Lettre d’information | Vous envoyer les actualités de la commune | Adresse électronique | Votre consentement (article 6-1-a du RGPD), retirable à tout moment | Adresse non conservée sur le site ; tenue dans la liste de diffusion de la mairie jusqu’à votre désinscription |
| Espace d’administration | Permettre aux élus et agents habilités de publier des contenus | Nom, identifiant, adresse électronique, historique des modifications | Exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du RGPD) | Pendant la durée des fonctions, puis suppression du compte |
| Présentation du conseil municipal et du conseil municipal des jeunes | Informer les habitants sur leurs représentants | Nom, fonction, photographie, contact public éventuel | Mission d’intérêt public ; consentement pour les photographies | Pendant la durée du mandat |
| Annuaire local | Faire connaître les services, associations et acteurs du territoire | Nom, coordonnées professionnelles ou associatives | Mission d’intérêt public ; consentement pour les personnes physiques | Tant que la fiche est d’actualité ou jusqu’à votre demande de retrait |
| Journaux techniques du serveur | Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Intérêt légitime et obligations légales de l’hébergeur | Durée légale applicable à l’hébergeur |
Le site ne comporte ni outil de mesure d’audience, ni publicité, ni bouton de partage de réseaux sociaux. Les adresses des lieux d’événements sont converties en coordonnées géographiques à l’aide du service OpenStreetMap ; aucune donnée personnelle n’est transmise à cette occasion.
Publications légales et informations publiques
La commune publie en ligne ses délibérations, arrêtés et autres documents administratifs en application du code général des collectivités territoriales et du code des relations entre le public et l’administration. Les personnes concernées par ces actes sont informées que des données les concernant peuvent y figurer. Seules les informations nécessaires à l’information du public sont publiées ; les propos et positions des élus agissant en cette qualité peuvent être publiés.
Si vous estimez qu’une publication porte atteinte à votre vie privée, vous pouvez le signaler à la mairie : la situation sera examinée au regard des obligations légales de publicité.
Qui a accès à vos données ?
- Le maire, les élus et les agents de la commune habilités, dans la limite de leurs attributions.
- Les prestataires agissant pour le compte de la commune (sous-traitants) : o2switch (SAS), hébergeur du site ; ERA STUDIO – Damien Duchein, chargé de la maintenance ; le fournisseur de la messagerie de la mairie.
Vos données ne sont transmises à aucun autre tiers, sauf obligation légale. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Sécurité et hébergement
Le site est hébergé en France. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L’accès à l’administration est réservé aux personnes habilitées, avec des droits limités à leurs missions. Le site fait l’objet de sauvegardes et de mises à jour régulières.
Mineurs et droit à l’image
Aucune photographie de mineur n’est publiée sans l’autorisation écrite de ses représentants légaux. Toute personne peut demander le retrait d’une photographie sur laquelle elle est identifiable.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, par exemple en vous désinscrivant de la lettre d’information. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données (dpd65@cdg65.fr) ou la mairie : Commune de Castéra-Lou, Mairie, 8 rue de la Motte, 65350 Castéra-Lou – 05 62 96 69 68 – mairie.castera-lou@orange.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.