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Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

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Éditeur du site

Le site castera-lou.com est édité par la Commune de Castéra-Lou, collectivité territoriale (personne morale de droit public).

• Adresse : Mairie, 8 rue de la Motte, 65350 Castéra-Lou
• Téléphone : 05 62 96 69 68
• Courriel : mairie.castera-lou@orange.fr
• SIREN : 216 501 338 – SIRET : 216 501 338 00018 – Code INSEE : 65133

Directeur de la publication

Sabine Cha, en sa qualité de maire de Castéra-Lou. Contact : Mairie, 8 rue de la Motte, 65350 Castéra-Lou – mairie.castera-lou@orange.fr.

Hébergement du site et des données

Hébergeur du site et des données traitées par le site

o2switch (SAS)
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
SIRET : 510 909 807 00024

Les pages du site et les données qu’il enregistre (messages reçus par formulaire, comptes des élus et agents) sont hébergées en France (Clermont-Ferrand).

Hébergement des messages transmis à la mairie

Les messages envoyés depuis les formulaires du site sont également transmis à l’adresse électronique de la mairie, hébergée par Orange (messagerie électronique de la mairie).

Conception et maintenance

ERA STUDIO – Damien Duchein, conception, développement et maintenance du site – contact@erastudio.fr.

Propriété intellectuelle et crédits

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, éléments graphiques) est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable de la commune ou de l’auteur concerné est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi (courte citation avec mention de la source, par exemple). Les documents administratifs publiés relèvent de la rubrique suivante.

• Photographies : Damien Duchein – ERA STUDIO, sauf mention contraire indiquée sur l’image
• Logo de la commune : création Damien Duchein – ERA STUDIO
• Polices de caractères : Urbanist et Poppins, sous licence libre SIL Open Font License.
• Icônes : Font Awesome, sous licence libre (CC BY 4.0).

Réutilisation des documents administratifs

Les documents administratifs publiés sur ce site (délibérations, arrêtés, budgets, comptes-rendus) peuvent être librement réutilisés, conformément au code des relations entre le public et l’administration, en citant leur source (« Commune de Castéra-Lou ») et sans en dénaturer le sens.

Les données personnelles qu’ils peuvent contenir (noms, adresses, situations individuelles) ne peuvent pas être réutilisées à d’autres fins que l’information du public, conformément au règlement général sur la protection des données.

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La commune s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Ces informations ont une valeur indicative et ne remplacent pas les textes officiels, les actes publiés ni les renseignements délivrés par les services compétents. La commune ne saurait être tenue responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une indisponibilité temporaire du site, notamment pour maintenance.

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Pour signaler une information inexacte ou un contenu que vous estimez illicite, écrivez à mairie.castera-lou@orange.fr en précisant la page concernée et le motif de votre demande.

Toute personne nommée ou désignée sur ce site dispose d’un droit de réponse. La demande est adressée au directeur de la publication, par courrier à la mairie ou par courriel, dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu concerné.

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Droit applicable et litiges

Le présent site et ces mentions sont soumis au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter d’abord la mairie afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’action de la commune relève de la compétence du tribunal administratif de Pau, qui peut être saisi notamment par l’application Télérecours citoyens.