Publications légales
La commune de Castéra-Lou met à votre disposition ses actes administratifs officiels. Vous y trouverez les délibérations du conseil municipal, les arrêtés du maire, ainsi que les documents budgétaires de la collectivité.
Chaque document peut être consulté en ligne ou téléchargé au format PDF.
Documents par catégorie
Budgets et comptes administratifs
30 avril 2026Budget primitif 2026Consulter Budget primitif 2026Télécharger Budget primitif 2026 (PDF 311 Ko)
30 avril 2026Budget primitif 2026 — Note explicative de synthèseConsulter Budget primitif 2026 — Note explicative de synthèseTélécharger Budget primitif 2026 — Note explicative de synthèse (PDF 159 Ko)
7 avril 2026Compte financier unique 2025Consulter Compte financier unique 2025Télécharger Compte financier unique 2025 (PDF 302 Ko)
Comptes-rendus du conseil
7 avril 2026Procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026Consulter Procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026Télécharger Procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2026 (PDF 200 Ko)
20 mars 2026Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026Consulter Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026Télécharger Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 (PDF 204 Ko)
Délibérations
30 avril 2026Délibération du 30 avril 2026 — Indemnités des élusRéf. DE 2026_014Consulter Délibération du 30 avril 2026 — Indemnités des élusTélécharger Délibération du 30 avril 2026 — Indemnités des élus (PDF 119 Ko)
30 avril 2026Délibération du 30 avril 2026 — Vote des taux de fiscalité directe locale 2026Réf. DE 2026_019Consulter Délibération du 30 avril 2026 — Vote des taux de fiscalité directe locale 2026Télécharger Délibération du 30 avril 2026 — Vote des taux de fiscalité directe locale 2026 (PDF 77 Ko)
7 avril 2026Délibération du 7 avril 2026 — Affectation du résultat 2025Réf. DE 2026_012Consulter Délibération du 7 avril 2026 — Affectation du résultat 2025Télécharger Délibération du 7 avril 2026 — Affectation du résultat 2025 (PDF 76 Ko)
20 mars 2026Délibération du 20 mars 2026 — Élection du maireRéf. DE 2026_005Consulter Délibération du 20 mars 2026 — Élection du maireTélécharger Délibération du 20 mars 2026 — Élection du maire (PDF 62 Ko)
20 mars 2026Délibération du 20 mars 2026 — Délégation de compétences du conseil municipal au maireRéf. DE 2026_008Consulter Délibération du 20 mars 2026 — Délégation de compétences du conseil municipal au maireTélécharger Délibération du 20 mars 2026 — Délégation de compétences du conseil municipal au maire (PDF 137 Ko)
20 mars 2026Délibération du 20 mars 2026 — Désignations et représentations dans les organismes extérieursRéf. DE 2026_009Consulter Délibération du 20 mars 2026 — Désignations et représentations dans les organismes extérieursTélécharger Délibération du 20 mars 2026 — Désignations et représentations dans les organismes extérieurs (PDF 104 Ko)
10 mars 2026Délibération du 10 mars 2026 — Remboursement des dépenses du voyage du CMJRéf. DE 2026_003Consulter Délibération du 10 mars 2026 — Remboursement des dépenses du voyage du CMJTélécharger Délibération du 10 mars 2026 — Remboursement des dépenses du voyage du CMJ (PDF 67 Ko)
10 mars 2026Délibération du 10 mars 2026 — Augmentation du loyer de la crècheRéf. DE 2026_004Consulter Délibération du 10 mars 2026 — Augmentation du loyer de la crècheTélécharger Délibération du 10 mars 2026 — Augmentation du loyer de la crèche (PDF 55 Ko)
29 janvier 2026Délibération du 29 janvier 2026 — Remboursement des frais engagés par le maireRéf. DE 2026_002Consulter Délibération du 29 janvier 2026 — Remboursement des frais engagés par le maireTélécharger Délibération du 29 janvier 2026 — Remboursement des frais engagés par le maire (PDF 2 Mo)